TOUS CONTRE L’INTIMIDATION ET LA VIOLENCE
Chaque établissement du CSSDM a maintenant un plan de lutte contre l’intimidation et la violence à l’école. À la suite de l’adoption du projet de Loi 56, en juin 2012 à l’Assemblée nationale, tous les établissements scolaires du Québec ont produit leur propre plan. Pour concevoir ce nouvel outil, les membres du personnel se sont rencontrés pour réfléchir sur les actions déployées pour prévenir et régler les situations pouvant se produire durant une année scolaire. Le conseil d’établissement a approuvé notre plan de lutte.
- Plan de lutte contre l’intimidation et la violence
- Évaluation du Plan de lutte contre l’intimidation et la violence (à venir)
- Fiche de signalement
Protecteur national de l’élève
La loi sur le protecteur national de l’élève énonce un nouveau processus de traitement des plaintes au regard des services que rend le CSSDM ainsi que des signalements et plaintes en matière d’intimidation et de violence (incluant les violences à caractère sexuel).
Le Protecteur national de l’élève est responsable de l’application de la procédure de traitement des plaintes et des signalements dans le milieu scolaire québécois.
Dans le cadre de cette procédure nationale et uniformisée, le Protecteur national de l’élève peut compter sur la présence, partout au Québec, de protecteurs régionaux de l’élève.
Porter plainte
En cas d’insatisfaction au regard des services scolaires qu’il a reçus, qu’il reçoit, qu’il aurait dû recevoir ou qu’il requiert, un élève ou ses parents peuvent formuler une plainte selon une procédure comportant au plus trois étapes.
